Art. 7 Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de séc…

Limitation de l’exposition

In forcesince 6 Mar 2007
1.

L’exposition du travailleur, telle que déterminée conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 2, ne peut en aucun cas dépasser les valeurs limites d’exposition.

2.

Si, en dépit des mesures prises pour mettre en œuvre le présent règlement grand-ducal, des expositions dépassant les valeurs limites d’exposition sont constatées, l’employeur:

prend immédiatement des mesures pour réduire l’exposition à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition,

détermine les causes de l’exposition excessive, et

adapte les mesures de protection et de prévention en vue d’éviter toute récurrence.