Art. 12 Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de séc…

Comité

In forcesince 6 Mar 2007

L’Inspection du Travail et des Mines est appelée à représenter le Grand-Duché de Luxembourg dans le comité visé à l’article 17, paragraphe 2, de la directive 89/391/CEE.