Art. 8 Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de séc…

Information et formation des travailleurs

In forcesince 6 Mar 2007

Sans préjudice des articles L. 312-6 et L. 312-8 du Code du travail, l’employeur veille à ce que les travailleurs qui sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action, et/ou leurs représentants, reçoivent des informations et une formation en rapport avec des risques découlant de l’exposition au bruit, notamment en ce qui concerne:

la nature de ce type de risques;

les mesures prises en application du présent règlement grand-ducal en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant du bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s’appliquent;

les valeurs limites d’exposition et les valeurs d’exposition déclenchant l’action fixées à l’article 3 du présent règlement grand-ducal;

les résultats des évaluations et des mesures du bruit effectuées en application de l’article 4 du présent règlement grand-ducal accompagnés d’une explication relative à leur signification et aux risques potentiels;

l’utilisation correcte de protecteurs auditifs;

l’utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d’altération de l’ouïe;

les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance de la santé et le but de cette surveillance de la santé, conformément à l’article 10 du présent règlement grand-ducal;

les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l’exposition au bruit.