Art. 1 Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de séc…

Objet et champ d’application

In forcesince 6 Mar 2007
1.

Le présent règlement grand-ducal fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d’une exposition au bruit, et notamment le risque pour l’ouïe.

2.

Les prescriptions du présent règlement grand-ducal s’appliquent aux activités dans l’exercice desquelles les travailleurs sont ou risquent d’être exposés, du fait de leur travail, à des risques dus au bruit.