Le règlement grand-ducal du 26 février 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l’exposition au bruit pendant le travail est abrogé.
Art. 15 Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de séc…
Abrogation
In forcesince 6 Mar 2007
- eli=eli/etat/leg/rgd/1993/02/26/n5/jo
- num:lu=rgd/1993-02-26 (several documents carry this name)