Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement…
Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail.
In forceTyperegulationDate2 Apr 1996Since30 Apr 1996Articles8Versions held2Cited by4 documentsLast changed6 Mar 2007
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.