Art. 3 Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement…

In forcesince 30 Apr 1996
1.

Le service de santé au travail dispose d'un secrétariat chargé des écritures et de la gestion des dossiers médicaux.

2.

Dans la mesure de ses besoins pour l'accomplissement des missions définies à l'article 4 de la loi du 17 juin 1994 précitée le service de santé au travail dispose de membres des professions de santé tels qu'infirmiers ou infirmiers psychiatriques et/ou assistants d'hygiène sociale, autorisés à exercer leur profession au Luxembourg, ainsi que de spécialistes tels qu'ingénieurs de sécurité ou ingénieurs hygiénistes, ergonomes, psychologues et agents techniques.

Le service peut soit se doter lui-même de ce personnel soit avoir recours, pour assumer lesdites missions, à des services extérieurs agréés par les ministres de la Santé et du Travail.