Lorsque la présence de la peste porcine classique est confirmée dans des exploitations comprenant deux ou plusieurs unités de production distinctes, l'autorité compétente peut, pour permettre de terminer l'engraissement des porcs, déroger aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, point a), en ce qui concerne les unités de production porcines saines d'une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire officiel ait confirmé que la structure, l'importance de ces unités de production et la distance entre celles-ci ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production, sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation sont complètement distinctes de telle sorte que le virus ne puisse se propager d'une unité de production à l'autre.
En cas de recours à la dérogation visée au paragraphe 1, les modalités de son application sont établies en fonction des garanties sanitaires offertes.
Lorsqu'on a recours à cette dérogation, la Commission est informée immédiatement. Dans tous les cas, la Commission examine immédiatement la situation avec les autorités compétentes concernées et, le plus tôt possible, au sein du Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale. Des mesures visant à prévenir la propagation de la maladie sont adoptées, le cas échéant, conformément à la procédure de la comitologie de la Commission.