Art. 20 Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant des mesures de lutte contre la peste p…

In forcesince 15 Apr 2003
1.

Sans préjudice de l'article 18, paragraphe 1, point a), lorsque la peste porcine classique a été confirmée chez des porcs sauvages et que les données épidémiologiques disponibles indiquent que la maladie menace de s'étendre, il est possible de recourir à la vaccination d'urgence des porcs sauvages conformément aux procédures et dispositions prévues aux paragraphes 2 et 3.

2.

En cas de recours à la vaccination, l'autorité compétente soumet préalablement à la Commission un plan de vaccination d'urgence contenant des informations concernant:

la situation de la maladie qui a donné lieu à la demande de vaccination d'urgence;

l'étendue de la zone géographique dans laquelle la vaccination d'urgence doit être pratiquée. En tout état de cause, cette zone fait partie de la zone infectée définie conformément à l'article 16, paragraphe 3, point b);

le type de vaccin à utiliser et la procédure de vaccination;

les efforts particuliers à accomplir pour la vaccination des jeunes;

la durée envisagée de la campagne de vaccination;

le nombre approximatif de porcs sauvages à vacciner;

les mesures adoptées afin d'éviter une rotation élevée de la population de porcs sauvages;

les mesures adoptées afin d'éviter toute propagation du virus vaccinal aux porcs détenus dans des exploitations le cas échéant;

les résultats attendus de la campagne de vaccination et les paramètres qui seront appliqués pour vérifier son efficacité;

l'autorité chargée de superviser et de coordonner les unités responsables de la mise en oeuvre du plan;

le système établi afin que le groupe d'experts désigné conformément à l'article 15, paragraphe 2, point a), puisse examiner régulièrement les résultats de la campagne de vaccination;

les autres éléments appropriés à la situation d'urgence.

Conformément à la procédure de la comitologie de la Commission, le plan de vaccination d'urgence peut être approuvé ou des modifications et des ajouts peuvent être demandés avant l'octroi de l'approbation.

Le plan de vaccination d'urgence peut être modifié ou complété ultérieurement afin de tenir compte de l'évolution de la situation.

3.

Un rapport concernant les résultats de la campagne de vaccination est transmis par l'autorité compétente à la Commission et aux autres Etats membres tous les six mois, accompagné du rapport visé à l'article 16, paragraphe 4.