Art. 12 Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant des mesures de lutte contre la peste p…

In forcesince 15 Apr 2003
1.

Il faut veiller à ce que:

les désinfectants à utiliser ainsi que leurs concentrations soient officiellement approuvés par l'autorité compétente;

les opérations de nettoyage et de désinfection soient effectuées sous contrôle officiel conformément:

aux instructions données par le vétérinaire officiel, et

aux principes et procédures de nettoyage, de désinfection et de traitement prévus à l'annexe II.

2.

Les principes et procédures de nettoyage et de désinfection prévus à l'annexe II peuvent être modifiés ou complétés ultérieurement afin de tenir compte des progrès scientifiques et des expériences acquises, conformément à la procédure de la comitologie de la Commission.