La suspicion ou l'existence de la peste porcine classique doit faire l'objet d'une notification obligatoire et immédiate à l'autorité compétente.
Sans préjudice des dispositions communautaires existantes concernant la notification des foyers de maladies animales et dès que la peste porcine classique est constatée, l'autorité compétente:
notifie et fournit des informations à la Commission et aux autres Etats membres conformément à l'annexe I sur:
les foyers de peste porcine classique constatés dans des exploitations;
les cas de peste porcine classique constatés dans un abattoir ou un moyen de transport;
les cas primaires de peste porcine classique constatés dans des populations de porcs sauvages;
les résultats de l'enquête épidémiologique effectuée conformément à l'article 8;
fournit des informations à la Commission et aux autres Etats membres sur les autres cas constatés dans les populations de porcs sauvages dans une zone infectée par la peste porcine classique conformément à l'article 16, paragraphe 3, point a) et paragraphe 4.
Les dispositions de l'annexe I peuvent être complétées ou modifiées conformément à la procédure de la comitologie de la Commission.