Lorsque, à raison d'un incident ou pour tout autre motif légal, l'adjudication aura été retardée, il sera apposé de nouvelles affiches et fait de nouvelles annonces dans les délais fixés par l'article 841.
Art. 878 Nouveau Code de procédure civile
In forcesince 1 Sep 2015cited 2×
Loi du 9 février 1874 modifiant l'article 313 du Code civil.uniqueLaw
… pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président, rendue aux termes de l'art. 878 du Code de procédure civile, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou …
Loi du 27 juillet 1997 modifiant certaines dispositions du code civil, du code de procéd…iiLaw
… la cause est également portée à l'audience du président, ou du juge qui le remplace, statuant en référé. Les articles 876, 877, 878 et 879 sont supprimés. L'article 88o devient l'article 876. Il est introduit un titre IX-2 à la …