Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'a…
Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'appliquant aux établissements CRR.
In forceTyperegulationDate31 Jul 2015Since18 Aug 2015Articles31
Chapitre 1 - Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels
- 21Mise en œuvre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels
- 22Critères techniques du contrôle et de l’évaluation prudentiels
- 23Analyse comparative prudentielle des approches internes pour le calcul des exigences de fonds propres
- 24Examen continu de l’autorisation d’utiliser des approches internes
- 25Tests de résistance prudentiels
- 26Programme de contrôle prudentiel
Chapitre 2 - Mesures et pouvoirs de surveillance
Section 1 - Mesures de surveillance générales
Section 2 - Mesures de surveillance spécifiques
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.