(1)
L’établissement CRR applique les chapitres 1 et 2 de la partie II du présent règlement conformément au niveau d’application visé à l’article 38 de la LSF.
(2)
L’établissement CRR applique le chapitre 5 de la partie II du présent règlement conformément au niveau d’application des exigences de la première partie, titre II du règlement (UE) n° 575/2013.