Art. 2 Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'a…

Gouvernance et traitement des risques

In forcesince 18 Aug 2015
(1)

L’établissement CRR applique les chapitres 1 et 2 de la partie II du présent règlement conformément au niveau d’application visé à l’article 38 de la LSF.

(2)

L’établissement CRR applique le chapitre 5 de la partie II du présent règlement conformément au niveau d’application des exigences de la première partie, titre II du règlement (UE) n° 575/2013.