En vue de déterminer le niveau approprié de fonds propres sur la base des résultats du contrôle et de l’évaluation effectués conformément au chapitre 1 de la Partie III, la CSSF apprécie s’il y a lieu d’imposer une exigence de fonds propres supplémentaire, en sus des exigences de fonds propres, afin de tenir compte des risques auxquels un établissement CRR est ou pourrait être exposé, en tenant compte des éléments suivants:
les aspects quantitatifs et qualitatifs du processus d’évaluation des établissements CRR visé à l’article 18;
les dispositifs, processus et mécanismes des établissements CRR visés à l’article 5;
les résultats du contrôle et de l’évaluation prudentiels effectués conformément à l’article 21 ou à l’article 24;
l’évaluation du risque systémique.
Afin de déterminer le niveau approprié des exigences de liquidité sur la base du contrôle et de l’évaluation effectués conformément au chapitre 1 de la Partie III, la CSSF évalue s’il est nécessaire d’imposer une exigence spécifique de liquidité pour prendre en compte les risques de liquidité auxquels un établissement CRR est ou pourrait être exposé, compte tenu des éléments suivants:
le modèle d’entreprise particulier de l’établissement CRR;
les dispositifs, processus et mécanismes de l’établissement CRR visés à la partie II, et notamment à l’article 16;
les résultats du contrôle et de l’évaluation prudentiels effectués conformément à l’article 21;
un risque de liquidité systémique constituant une menace pour l’intégrité des marchés financiers du Luxembourg.
Le niveau de cette exigence spécifique de liquidité, doit, au besoin, pouvoir correspondre globalement à l’écart entre la position réelle de liquidité d’un établissement CRR et les exigences de liquidité et de financement stable établies au niveau national ou au niveau de l’Union.