Art. 5 Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'a…

Dispositif de gouvernance

In forcesince 18 Aug 2015

L’établissement CRR dispose d’un dispositif solide de gouvernance d’entreprise tel que défini aux paragraphes 1bis, 1ter et 3 de l’article 5 et au paragraphe 1bis de l’article 17 de la LSF.