Art. 7 Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'a…

Comités spécialisés

In forcesince 18 Aug 2015
(1)

Les établissements CRR ayant une importance significative en raison de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de leurs activités, instaurent un comité des risques composé de membres de l’organe de direction qui n’exercent pas de fonctions exécutives au sein de l’établissement CRR concerné. Les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre en pleine connaissance de cause la stratégie en matière de risques et d’appétit pour le risque de l’établissement CRR.

(2)

Le comité des risques conseille l’organe de direction pour les aspects concernant la stratégie globale en matière de risques et d’appétit global pour le risque de l’établissement CRR, tant actuels que futurs; il assiste l’organe de direction lorsque celui-ci supervise la mise en œuvre de cette stratégie par la direction autorisée. L’organe de direction continue à exercer la responsabilité globale à l’égard des risques.

Le comité des risques vérifie que les prix des actifs et des passifs proposés aux clients tiennent pleinement compte du modèle d’entreprise de l’établissement CRR et de sa stratégie en matière de risques. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques compte tenu du modèle d’entreprise et de la stratégie en matière de risque, le comité des risques présente à l’organe de direction un plan d’action pour y remédier.

Pour favoriser des pratiques et politiques de rémunération saines, le comité des risques, sans préjudice des tâches du comité de rémunération, examine si les incitations proposées par le système de rémunération tiennent compte du risque, des fonds propres, de la liquidité et de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices.

(3)

La CSSF peut autoriser un établissement CRR qui n’est pas considéré comme ayant une importance significative en raison de sa taille et de son organisation interne ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de ses activités, à instaurer un comité commun des risques et d’audit tel que visé à l’article 39 de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés. Les membres du comité commun disposent des connaissances, des compétences et de l’expertise exigées pour le comité des risques et pour le comité d’audit.