Aux fins de l’application du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels, la CSSF contrôle les dispositions, stratégies, processus et mécanismes mis en œuvre par les établissements CRR pour respecter la LSF et le présent règlement, et le règlement (UE) n° 575/2013 et évalue, sur base notamment des critères techniques définis à l’article 22:
les risques auxquels les établissements CRR sont ou pourraient être exposés;
l’adéquation des dispositions, stratégies, processus et mécanismes mis en œuvre par les établissements CRR et les fonds propres et liquidités qu’ils détiennent en vue d’assurer une gestion et une couverture saines et prudentes de leurs risques;
les risques mis en évidence par les tests de résistance, en tenant compte du principe de proportionnalité; et
les risques qu’un établissement CRR présente pour le système financier compte tenu de l’identification et de la mesure du risque systémique en vertu de l’article 23 du règlement (UE) n° 1093/2010 ou des recommandations du Comité européen du risque systémique, le cas échéant.
La fréquence et l’intensité du contrôle et de l’évaluation visés au premier paragraphe sont déterminés en fonction du principe de proportionnalité et de l’importance systémique de l’établissement CRR. La fréquence est au moins annuelle pour les établissements CRR relevant du programme de contrôle prudentiel visé à l’article 26, deuxième paragraphe.