Art. 23 Règlement CSSF N° 15-02 relatif au processus de contrôle et d'évaluation prudentiels s'a…

Analyse comparative prudentielle des approches internes pour le calcul des exigences de fonds propres

In forcesince 18 Aug 2015

Sur la base des informations qui lui sont communiquées par les établissements CRR conformément à l’article 20 et sur base de critères d’évaluations fixés par l’ABE, la CSSF suit l’éventail des montants d’exposition pondérés ou exigences de fonds propres, selon le cas, hors risque opérationnel, pour les expositions ou transactions incluses dans le portefeuille de référence résultant des approches internes de ces établissements CRR. Au moins une fois par an, la CSSF procède à une évaluation de la qualité de ces approches en étant particulièrement attentive:

aux approches qui affichent des différences significatives dans leurs exigences de fonds propres pour une même exposition;

aux approches qui affichent une diversité particulièrement faible ou élevée et aussi une sous-évaluation significative et systématique des exigences de fonds propres.

Lorsque certains établissements CRR s’écartent de manière significative de la majorité de leurs pairs ou lorsque des approches présentant peu de points communs se traduisent par des résultats très divergents, la CSSF enquête sur les raisons d’une telle situation.