L’établissement CRR dispose de stratégies, de politiques, de processus et de systèmes solides permettant de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre le risque de liquidité sur des périodes adéquates de différentes longueurs, y compris intra-journalières. Ces stratégies, politiques, processus et systèmes sont spécifiquement adaptés aux lignes d’activité, aux devises, aux succursales et aux entités juridiques et comprennent des mécanismes adéquats pour la répartition des coûts, des avantages et des risques liés à la liquidité.
Les stratégies, politiques, processus et systèmes visés au paragraphe 1er du présent article sont proportionnés à la complexité, au profil de risque, au champ d’activité de l’établissement CRR, au niveau de tolérance au risque fixé par leur organe de direction, et reflètent l’importance de l’établissement CRR dans chacun des États membres où il exerce son activité. L’établissement CRR communique le niveau de tolérance au risque pour toutes les lignes d’activité concernées.
Eu égard au principe de proportionnalité, l’établissement CRR possède un profil de risque de liquidité conforme avec, et n’excédant pas, ce qu’exige un système solide et performant.
L’établissement CRR établit des méthodes permettant de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre les situations de financement. Ces méthodes tiennent compte des flux de trésorerie significatifs courants et prévus liés aux actifs, aux passifs, aux éléments de hors bilan, y compris les engagements éventuels et l’incidence possible du risque de réputation.
L’établissement CRR établit une distinction entre actifs gagés et actifs non grevés («unencumbered») qui sont disponibles à tout moment, notamment dans les situations d’urgence. Il tient compte de l’entité juridique dans laquelle se trouvent les actifs, du pays dans lequel ceux-ci sont légalement inscrits, soit dans un registre, soit dans un compte, ainsi que de leur éligibilité, et suit la façon dont ces actifs peuvent être mobilisés en temps voulu.
L’établissement CRR prend aussi en considération les limitations d’ordre juridique, réglementaire et opérationnel aux éventuels transferts de liquidité et d’actifs non grevés entre les entités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de Espace économique européen.
L’établissement CRR s’appuie sur différents instruments d’atténuation du risque de liquidité, notamment un système de limites et des coussins de liquidité afin d’être en mesure de faire face à un éventail de types de crises, ainsi que sur une diversification adéquate de sa structure de financement et un accès aux sources de financement. Il revoit régulièrement ces dispositions.
L’établissement CRR envisage des scénarios alternatifs relatifs aux positions de liquidité et aux facteurs d’atténuation du risque et réexamine les hypothèses sous-tendant les décisions afférentes à la situation de financement au moins une fois par an. À ces fins, les différents scénarios couvrent notamment les éléments de hors bilan et les autres engagements éventuels, y compris ceux des entités de titrisation ou d’autres entités ad hoc, au sens du règlement (UE) n° 575/2013, à l’égard desquelles l’établissement CRR joue un rôle de sponsor ou auxquelles il procure des aides de trésorerie significatives.
L’établissement CRR examine l’incidence potentielle de scénarios alternatifs portant sur l’établissement CRR lui-même, l’ensemble du marché et une combinaison des deux. Il prend en considération des périodes de différentes longueurs et des conditions de crise de différentes intensités.
L’établissement CRR adapte ses stratégies, politiques et limites en matière de risque de liquidité et élabore des plans d’urgence efficaces, en tenant compte des résultats des scénarios alternatifs visés aux paragraphes 8 et 9 du présent article.
L’établissement CRR dispose de plans de rétablissement de la liquidité fixant des stratégies adéquates et des mesures de mise en œuvre idoines afin de remédier aux éventuels déficits de liquidité, y compris en ce qui concerne les succursales établies dans d’autres États membres. L’établissement CRR met ces plans à l’épreuve au moins une fois par an, les met à jour sur base des résultats des scénarios alternatifs visés aux paragraphes 8 et 9 du présent article et les communique à la direction autorisée pour approbation, afin que les politiques et les processus puissent être adaptés en conséquence. L’établissement CRR prend à l’avance les mesures opérationnelles appropriées pour garantir que les plans de rétablissement de la liquidité peuvent être immédiatement mis en œuvre. Pour les établissements de crédit, ces mesures opérationnelles consistent notamment à détenir des sûretés immédiatement disponibles aux fins d’un financement par les banques centrales. Il peut notamment s’agir de sûretés libellées, le cas échéant, dans la devise d’un autre État membre ou dans la devise d’un pays tiers dans lequel l’établissement CRR est exposé, et qui sont détenues, en fonction des nécessités opérationnelles, sur le territoire d’un État membre d’accueil ou d’un pays tiers à la monnaie duquel l’établissement CRR est exposé.