Le permis de port d’armes de sport autorise son titulaire à détenir à son domicile ou sa résidence les armes y inscrites ainsi que les munitions qui y correspondent, et de les porter et transporter sur le trajet direct entre son domicile ou sa résidence habituelle ou un autre local autorisée et un stand de tir autorisé ou un lieu de compétition de tir et à y effectuer des tirs.
Seules les personnes pouvant établir leur affiliation à une association ou à une fédération d’associations de tir sportif, constituées conformément aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, peuvent se voir délivrer un permis de port d’armes de sport.
Pour les personnes requérant pour la première fois l’octroi d’un permis de port d’armes de sport, ne peuvent y être inscrites que :
des armes non à feu ;
des armes à feu anciennes ;
des armes à feu de la catégorie B.5 ;
des armes à feu d’un calibre inférieur ou égal au calibre 12 pour les personnes qui peuvent établir qu’elles s’adonnent au tir aux pigeons d’argile.
Il peut être dérogé à l’alinéa 1er, point 3°, si le requérant peut faire valoir une expérience de tir acquise préalablement en raison de l’exécution d’un service militaire ou de l’exercice de la chasse ou du tir sportif à l’étranger d’une durée d’au moins un an.
Les autres armes de la catégorie B, à l’exception des armes visées aux points B.21 à B.23, B.26 et B.27, peuvent être inscrites sur le permis de port d’armes de sport de la personne concernée qu’au plus tôt un an après l’octroi du premier permis de port d’armes de sport.
Le titulaire d’un permis de port d’armes de sport est autorisé à remettre momentanément à une autre personne majeure une arme à feu pour effectuer des exercices de tir. La remise momentanée d’une arme n’est autorisée qu’à l’intérieur de la partie du stand de tir qui est destinée à l’exercice du tir. La personne à laquelle l’arme a été remise n’est pas autorisée à quitter cette partie du stand de tir avec l’arme en cause, qui est à remettre incessamment au titulaire du permis de port d’armes dès la fin de l’exercice de tir.
Dans les conditions déterminées à l’alinéa 1er, la remise momentanée d’une arme est également admise à un mineur lorsque celui-ci a atteint l’âge révolu de seize ans s’il s’agit d’une arme à feu, et lorsqu’il a atteint l’âge de dix ans s’il s’agit d’une arme non à feu.