L’Administration des douanes et accises enregistre les informations relatives aux contrôles effectués sur base du règlement (UE) 2018/1672 et obtenues au titre des articles 3, 4, 5, paragraphe 2, et 6, et transmet celles-ci à la Cellule de renseignement financier, conformément aux règles techniques pour l’échange effectif d’informations visées par le règlement (UE) 2018/1672.
Les informations qui sont obtenues au titre des articles 3, 4, 5, paragraphe 2, et 6, et qui ne sont pas relatives à des contrôles effectués sur base du règlement (UE) 2018/1672, sont enregistrées par l’Administration des douanes et accises, et transmises par celle-ci à la Cellule de renseignement financier à l’aide de procédés informatiques.
La Cellule de renseignement financier échange les informations visées au paragraphe 1er avec les cellules de renseignement financier étrangères concernées conformément aux dispositions de l’article 74-5 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.