PARTIE III Des offres au public et des admissions à la négociation sur un marché réglementé de valeurs mobiliè
- 16Définitions
- 17Champ d’application et définitions
- 18Offre au public de valeurs mobilières
- 19Prospectus allégé volontaire
- 20Examen et approbation du prospectus allégé
- 21Établissement du prospectus allégé
- 22Prospectus de base allégé
- 23Responsabilité liée au prospectus allégé
- 24Prix définitif de l’offre et nombre définitif des valeurs mobilières
- 25Omission d’informations
- 26Validité du prospectus allégé et du document d’enregistrement allégé
- 27Incorporation d’informations par référence
- 28Prospectus allégé consistant en des documents distincts
- 29Publication du prospectus allégé
- 30Suppléments au prospectus allégé
- 31Communications à caractère promotionnel
- 32Régime linguistique
- 33Offre au public de valeurs mobilières effectuée à l’aide d’un prospectus allégé établi conformément à la lé
- 34Autorité compétente
- 35Pouvoirs de la CSSF
- 36Coopération
- 37Sanctions administratives
- 38Sanctions pénales
- 39Droit de recours
- 40Champ d’application et définitions
- 41Admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
- 42Prospectus allégé volontaire
- 43Examen et approbation du prospectus allégé
- 44Établissement du prospectus allégé
- 45Prospectus de base allégé
- 46Responsabilité concernant le prospectus allégé
- 47Omission d’informations
- 48Validité du prospectus allégé et du document d’enregistrement allégé
- 49Incorporation d’informations par référence
- 50Prospectus allégé consistant en des documents distincts
- 51Publication du prospectus allégé
- 52Suppléments au prospectus allégé
- 53Communications à caractère promotionnel
- 54Régime linguistique
- 55Admission à la négociation sur un marché réglementé effectuée à l’aide d’un prospectus allégé établi confor
- 56Entité compétente
- 57Pouvoirs de surveillance de l’opérateur de marché
- 58Pouvoirs de la CSSF
- 59Coopération
- 60Sanctions administratives de la CSSF
- 61Droit de recours
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.