Sans préjudice de l’article 47, paragraphe 1er, un prospectus allégé contient les informations nécessaires qui sont importantes pour permettre à un investisseur d’évaluer en connaissance de cause :
l’actif et le passif, les profits et pertes, la situation financière et les perspectives de l’émetteur et des garants éventuels ;
les droits attachés aux valeurs mobilières.
Ces informations peuvent varier en fonction de la nature de l’émetteur et du type de valeurs mobilières.
Le prospectus allégé contient des informations concernant l’émetteur et les valeurs mobilières proposées à la négociation sur un marché réglementé. Les informations détaillées à fournir sont déterminées par l’opérateur de marché dans ses règles de fonctionnement.
Les informations contenues dans le prospectus allégé sont rédigées et présentées sous une forme facile à analyser, concise et compréhensible.
L’émetteur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé peut établir le prospectus allégé sous la forme d’un document unique ou de plusieurs documents distincts.
Un prospectus allégé composé de plusieurs documents distincts subdivise les informations requises en un document d’enregistrement allégé et une note relative aux valeurs mobilières allégée. Le document d’enregistrement allégé contient les informations relatives à l’émetteur. Sans préjudice de l’article 50, paragraphe 2, la note relative aux valeurs mobilières allégée contient les informations relatives aux valeurs mobilières proposées à la négociation sur un marché réglementé.