Chapitre 2 Des admissions de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
- 40Champ d’application et définitions
- 41Admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
- 42Prospectus allégé volontaire
- 43Examen et approbation du prospectus allégé
- 44Établissement du prospectus allégé
- 45Prospectus de base allégé
- 46Responsabilité concernant le prospectus allégé
- 47Omission d’informations
- 48Validité du prospectus allégé et du document d’enregistrement allégé
- 49Incorporation d’informations par référence
- 50Prospectus allégé consistant en des documents distincts
- 51Publication du prospectus allégé
- 52Suppléments au prospectus allégé
- 53Communications à caractère promotionnel
- 54Régime linguistique
- 55Admission à la négociation sur un marché réglementé effectuée à l’aide d’un prospectus allégé établi confor
- 56Entité compétente
- 57Pouvoirs de surveillance de l’opérateur de marché
- 58Pouvoirs de la CSSF
- 59Coopération
- 60Sanctions administratives de la CSSF
- 61Droit de recours
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.