Chapitre 1 Des offres au public de valeurs mobilières
- 16Définitions
- 17Champ d’application et définitions
- 18Offre au public de valeurs mobilières
- 19Prospectus allégé volontaire
- 20Examen et approbation du prospectus allégé
- 21Établissement du prospectus allégé
- 22Prospectus de base allégé
- 23Responsabilité liée au prospectus allégé
- 24Prix définitif de l’offre et nombre définitif des valeurs mobilières
- 25Omission d’informations
- 26Validité du prospectus allégé et du document d’enregistrement allégé
- 27Incorporation d’informations par référence
- 28Prospectus allégé consistant en des documents distincts
- 29Publication du prospectus allégé
- 30Suppléments au prospectus allégé
- 31Communications à caractère promotionnel
- 32Régime linguistique
- 33Offre au public de valeurs mobilières effectuée à l’aide d’un prospectus allégé établi conformément à la lé
- 34Autorité compétente
- 35Pouvoirs de la CSSF
- 36Coopération
- 37Sanctions administratives
- 38Sanctions pénales
- 39Droit de recours
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.