L’émetteur qui dispose déjà d’un document d’enregistrement allégé approuvé par la CSSF est tenu d’établir uniquement une note relative aux valeurs mobilières allégée en cas d’offre au public de valeurs mobilières. Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières allégée est approuvée séparément.
Lorsque, à la suite de l’approbation du document d’enregistrement allégé, il a été constaté un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le document d’enregistrement allégé, la note relative aux valeurs mobilières allégée fournit les informations qui doivent normalement figurer dans le document d’enregistrement allégé ou un supplément au document d’enregistrement allégé est soumis pour approbation au plus tard en même temps que la note relative aux valeurs mobilières allégée. Le droit de rétraction des acceptations prévu à l’article 30, paragraphe 2, ne s’applique pas dans ce cas.
L’ensemble formé par le document d’enregistrement allégé et, le cas échéant, son supplément, complété par la note relative aux valeurs mobilières allégée, constitue, une fois approuvé par la CSSF, un prospectus allégé.
Lorsqu’un émetteur a déposé un document d’enregistrement allégé sans approbation préalable, l’ensemble des documents, y compris des informations actualisées, est soumis à l’approbation de la CSSF.