Sans préjudice du paragraphe 2, toute admission à la négociation de valeurs mobilières non visées par le règlement (UE) 2017/1129 et d’autres titres assimilables sur un marché réglementé situé ou opérant sur le territoire du Luxembourg est subordonnée à la publication d’un prospectus allégé. Quiconque se propose de procéder à une telle admission doit en aviser à l’avance l’opérateur de marché concerné.
L’obligation de publier un prospectus allégé ne s’applique pas à l’admission à la négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières suivantes :
les valeurs mobilières fongibles avec des valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 pour cent du nombre de valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé ;
les valeurs mobilières offertes dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, pour autant qu’un document contenant des informations décrivant la transaction et son incidence sur l’émetteur, compte tenu des exigences d’informations des actes délégués prévus à l’article 1er, paragraphe 7 du règlement (UE) 2017/1129, soit mis à la disposition du public conformément aux modalités prévues à l’article 51, paragraphes 2 et 3 ;
les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées à l’occasion d’une fusion ou d’une scission, pour autant qu’un document contenant des informations décrivant la transaction et son incidence sur l’émetteur, compte tenu des exigences d’informations des actes délégués prévus à l’article 1er, paragraphe 7 du règlement (UE) 2017/1129, soit mis à la disposition du public conformément aux modalités prévues à l’article 51, paragraphes 2 et 3 ;
les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une entreprise liée, pour autant qu’un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre ou de l’attribution soit mis à disposition ;
les titres autres que de capital émis par l’État luxembourgeois et les communes du pays, par un autre État membre ou par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres.
Pour les titres autres que de capital, visés à l’alinéa 1er, point 5°, un document contenant les informations sur les titres en question doit être publié, conformément aux modalités prévues à l’article 51, paragraphes 2 et 3. Le document contient au moins les informations suivantes :
l’identité de l’émetteur et du garant éventuel ;
la dénomination, le code d’identification, la devise, le montant total et le cas échéant, la valeur nominale unitaire des titres autres que de capital ;
une description de la nature et de la catégorie des titres autres que de capital ;
une description des modalités de remboursement des titres autres que de capital ;
le cas échéant, une description des modalités de paiement d’intérêt des titres autres que de capital, y compris une indication du taux d’intérêt ou si celui-ci n’est pas connu, les informations sur son mode de détermination ;
le cas échéant, une description de la portée et de la nature de la garantie ;
une indication des marchés sur lesquels l’admission à la négociation est sollicitée ou sur lesquels les titres autres que de capital sont déjà admis.
Les informations contenues dans le document visé à l’alinéa 2 sont présentées sous une forme succincte.