Annexe VIII
COMMERCE DES SERVICES ET ÉTABLISSEMENT
La présente annexe se compose de sept annexes qui précisent les engagements et les réserves de l’Union européenne et de la République d’Arménie en matière de commerce des services et d'établissement conformément au titre VI, chapitre 5, du présent accord.
En ce qui concerne l’Union européenne :
l’annexe VIII-A contient les réserves de l’Union européenne en matière d'établissement conformément à l'article 144 du présent accord;
l’annexe VIII-B contient la liste des engagements de l’Union européenne relatifs aux services transfrontières conformément à l'article 151 du présent accord ;
l’annexe VIII-C contient les réserves de l’Union européenne relatives au personnel clé, aux stagiaires diplômés de l’enseignement supérieur et aux vendeurs professionnels, conformément aux articles 154 et 155 du présent accord ; et
l’annexe VIII-D contient les réserves de l'Union européenne concernant les prestataires de services contractuels et les professionnels indépendants, conformément aux articles 156 et 157 du présent accord.
En ce qui concerne la République d’Arménie :
l’annexe VIII-E contient les réserves de la République d’Arménie en matière d'établissement conformément à l'article 144 du présent accord ;
l’annexe VIII-F contient la liste des engagements la République d’Arménie relatifs aux services transfrontières conformément à l'article 151 du présent accord ; et
l’annexe VIII-G contient les réserves de la République d’Arménie concernant les prestataires de services contractuels et les professionnels indépendants, conformément aux articles 156 et 157 du présent accord.
Les annexes visées aux paragraphes 2 et 3 font partie intégrante de la présente annexe.
Les définitions des termes figurant au titre VI, chapitre 5, du présent accord s’appliquent également à la présente annexe.
Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs des services, on entend par :
« CPC » : la classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC prov , 1991 ; et
« CPC version 1.0 » : la classification centrale des produits telle qu’établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, n° 77, CPC ver 1.0 , 1998.
Les abréviations suivantes sont utilisées pour l'Union européenne et ses États membres dans les annexes VIII-A, VIII-B, VIII-C et VIII-D :
UE
Union européenne, y compris tous ses États membres
AT
Autriche
BE
Belgique
BG
Bulgarie
CY
Chypre
CZ
République tchèque
DE
Allemagne
DK
Danemark
EE
Estonie
EL
Grèce
ES
Espagne
FI
Finlande
FR
France
HR
Croatie
HU
Hongrie
IE
Irlande
IT
Italie
LT
Lituanie
LU
Luxembourg
LV
Lettonie
MT
Malte
NL
Pays-Bas
PL
Pologne
PT
Portugal
RO
Roumanie
SE
Suède
SI
Slovénie
SK
République slovaque
UK
Royaume-Uni
L'abréviation suivante est utilisée pour la République d’Arménie dans les annexes VIII-E, VIII-F et VIII-G :
AR
République d’Arménie
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