Art. 6 Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospit…

In forcesince 1 Jan 2026
(1)

Le ministre peut autoriser au maximum un établissement d’accueil pour personnes en fin de vie. Le nombre maximum de lits de cet établissement pouvant être autorisé ne peut être supérieur à 25 lits de moyen séjour. Le nombre exact de lits de l’établissement hospitalier qui est autorisé ci-avant est arrêté dans son autorisation d’exploitation.

(2)

Le ministre peut autoriser au maximum un établissement de cures thermales.

(3)

À l’exception du centre de diagnostic dans le domaine de la génétique humaine et de l’anatomopathologie visé à l’article 2 de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé », aucun centre de diagnostic ne peut être autorisé par le ministre.

Le centre de diagnostic visé à l’alinéa précédent a pour objet de réaliser des examens en ce qui concerne :

l’anatomie pathologique : les examens relevant de la cytologie et de l’histologie ;

la génétique humaine : les examens portant sur l’hérédité ou non de malformations et d’anomalies, tant physiques que psychiques, la nature moléculaire de ces malformations et anomalies ou le fait d’être porteur de caractères héréditaires, y compris l’interprétation de ces examens et le conseil génétique.