Les normes des services hospitaliers mentionnées aux articles 4 et 5 et qui figurent à l’annexe 2 peuvent être précisées par règlement grand-ducal en ce qui concerne :
l’aménagement, l’organisation générale ainsi que le taux d’occupation du service ;
les effectifs médicaux requis, les spécialités médicales concernées, les professionnels de santé et leur dotation ;
le niveau de continuité de service à respecter ;
l’environnement, l’infrastructure et l’architecture requis sur le site hospitalier abritant le service, dont la disponibilité d’autres services et de compétences médicales et professionnelles extérieures au service ;
les procédures, les activités ainsi que les modalités de documentation de l’activité et de l’évaluation des résultats d’activité ;
la politique d’admission, de transfert et de sortie de patients.