Art. 30 Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospit…

In forcesince 1 Apr 2018
(1)

Le directeur général veille à ce que la continuité des missions imparties à l’hôpital soit assurée pendant toute la durée de la présence des patients faisant appel à ses services.

(2)

Le directeur général est chargé d'exécuter les décisions de l'organisme gestionnaire et de régler toutes les affaires lui dévolues par celui-ci. Il assure la gestion journalière de l’établissement et organise son fonctionnement. L’organisme gestionnaire définit les attributions du directeur général devant lui permettre d’assumer la mise en œuvre de ses missions. Le directeur général rend compte à l’organisme gestionnaire de sa gestion et sur les activités de l’établissement.

(3)

Les fonctions de directeur général sont incompatibles avec celle de membre de l’organisme gestionnaire.