Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.
Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioél…
In forceTypeactDate27 Jun 2016Since20 Apr 2016Articles41Versions held4Cited by7 documentsLast changed7 Mar 2026
- 1Objet et champ d’application.
- 2Définitions.
- 3Exigences essentielles.
- 3bisPossibilité pour les consommateurs et les autres utilisateurs finals d’acheter certaines catégories ou cl
- 4Communication d’informations sur la conformité des combinaisons d’équipements radioélectriques et de logicie
- 5Enregistrement des types d’équipements radioélectriques appartenant à certaines catégories.
- 6Mise à disposition sur le marché.
- 7Mise en service et utilisation.
- 8Notification des spécifications de l’interface radio et attribution des classes d’équipements radioélectriqu
- 9Libre circulation des équipements radioélectriques.
- 22Autorité notifiante.
- 23Obligation d’information de l’autorité notifiante.
- 24Exigences applicables aux organismes notifiés.
- 25Présomption de conformité des organismes notifiés.
- 26Filiales et sous-traitants des organismes notifiés.
- 27Demande de notification.
- 28Procédure de notification.
- 29Restriction, suspension et retrait d’une notification.
- 30Obligations opérationnelles des organismes notifiés.
- 31Obligation des organismes notifiés en matière d’information.
- 32Coordination des organismes notifiés.
- 33Surveillance du marché de l’Union européenne et contrôle des équipements radioélectriques entrant sur le ma
- 34Procédure applicable au niveau national aux équipements radioélectriques qui présentent un risque ou ne son
- 35Procédure de sauvegarde de l’Union européenne.
- 36Équipements radioélectriques conformes qui présentent un risque.
- 37Non-conformité formelle.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.