ANNEXE VII
DECLARATION UE DE CONFORMITÉ SIMPLIFIEÉ
La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l’article 10, paragraphe 9, est établie comme suit:
Le soussigné, [nom du fabricant], déclare que l’équipement radioélectrique du type [désignation du type] est conforme à la directive 2014/53/UE.
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet suivante: