Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctio…
Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.
Chapitre 1er Champ d’application personnel
Section 2 Détermination des périodes de service
Chapitre 2 Objet de l’assurance
Section 1 Le droit à la pension personnelle
Section 2 Le traitement pensionnable
Section 3 Calcul de la pension personnelle
Section 4 Le droit à la pension des conjoints ou partenaires survivants
Section 5 Le droit à la pension des conjoints divorcés ou anciens partenaires
Section 6 Le droit à la pension des autres survivants
Section 7 Le droit à la pension des orphelins
Section 8 Droits spéciaux des survivants
Section 9 Le calcul de la pension des survivants
Section 10 Calcul spécial de la pension des survivants
Section 11 Restitution de la pension
Section 12 Déchéance de la pension
Section 13 Concours de la pension avec d’autres revenus ou pensions
Section 15 Le trimestre de faveur
Chapitre 3 Organisation de l’assurance
Section 1 Administrations compétentes
Section 2 Comptabilité, gestion et payement des pensions, voies et moyens
Section 3 Détermination des périodes de service
Section 4 Traitement pensionnable
Section 6 De certains fonctionnaires du Corps diplomatique
Section 7 Régime spécial des membres du Gouvernement
Section 11 Des membres des cultes
Section 12 Dispositions diverses
Section 1 De la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux
Section 2 Détermination des périodes de service
Section 3 Traitement pensionnable
Section 4 Régimes spéciaux des sapeurs-pompiers et des chauffeurs d’autobus
Section 5 Régimes spéciaux des secrétaires communaux et receveurs communaux
Section 2 Détermination des périodes de service
Chapitre 4 Coordination entre organismes du régime spécial transitoire
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.