TITRE II PARTIE SPÉCIFIQUE
Section 1 De la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux
Section 2 Détermination des périodes de service
Section 3 Traitement pensionnable
Section 4 Régimes spéciaux des sapeurs-pompiers et des chauffeurs d’autobus
Section 5 Régimes spéciaux des secrétaires communaux et receveurs communaux
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.