Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.: what changed
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Art. 19 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Examen CE de type
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Art. 24 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Exigences concernant les organismes notifiés
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Art. 10 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Exigences essentielles de sécurité
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Art. 39 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Périodes de transition
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Preamble, Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
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Art. 2 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Champ d’application
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Art. 4 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligations des fabricants
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Art. 6 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligations des importateurs
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Art. 7 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligations des distributeurs
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Art. 10 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Exigences essentielles de sécurité
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Art. 11 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Avertissements
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Art. 13 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Présomption de conformité
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Art. 14 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Déclaration «CE» de conformité
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Art. 18 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Procédures d’évaluation de la conformité applicables
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Art. 19 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Examen CE de type
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Art. 20 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Documentation technique
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Art. 28 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Procédure de notification
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Art. 31 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligations opérationnelles des organismes notifiés
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Art. 36 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Instructions à l’organisme notifié
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Art. 37 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Procédure applicable aux jouets qui présentent un risque au niveau national
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Art. 39 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Périodes de transition
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Para, Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
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Annex 3, Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
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Annex 4, Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
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Annex 5, Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
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Art. 2 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Champ d’application
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Art. 4 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligations des fabricants
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Art. 6 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligations des importateurs
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Art. 7 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligations des distributeurs
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Art. 8 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs
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Art. 9 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Identification des opérateurs économiques
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Art. 10 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Exigences essentielles de sécurité
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Art. 11 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Avertissements
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Art. 12 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Libre circulation
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Art. 13 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Présomption de conformité
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Art. 14 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Déclaration «CE» de conformité
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Art. 15 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Principes généraux du marquage «CE»
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Art. 16 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Règles et conditions d’apposition du marquage «CE»
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Art. 17 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Evaluations de la sécurité
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Art. 18 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Procédures d’évaluation de la conformité applicables
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Art. 19 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Examen CE de type
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Art. 20 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Documentation technique
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Art. 22 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Autorité notifiante
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Art. 23 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligation d’information de l’Institut
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Art. 24 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Exigences concernant les organismes notifiés
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Art. 25 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Présomption de conformité
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Art. 26 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Filiales et sous-traitants des organismes notifiés
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Art. 27 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Demande de notification
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Art. 28 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Procédure de notification
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Art. 29 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Modifications apportées aux notifications
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Art. 30 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Contestation de la compétence des organismes notifiés
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Art. 31 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligations opérationnelles des organismes notifiés
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Art. 32 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Obligation d’information des organismes notifiés
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Art. 33 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Partage d’expérience
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Art. 34 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Coordination des organismes notifiés
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Art. 35 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Principe de précaution
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Art. 36 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Instructions à l’organisme notifié
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Art. 37 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Procédure applicable aux jouets qui présentent un risque au niveau national
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Art. 38 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Non-conformité formelle
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Art. 39 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. · Périodes de transition
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Signature, Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
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