L’Institut partage son expérience avec les autorités nationales des Etats membres responsables de la politique de notification.
Art. 33 Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
Partage d’expérience
In forcesince 19 Jul 2013cited 1×
Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseu…37Law
… comprend une référence à la directive 2009/48/CE. A l’article 24, paragraphe 11, la référence en vertu de l’article 33 est remplacée par la référence en vertu de l’article 34. A l’annexe IV, Documentation technique, sous …
Changed on 19 Jul 2013
L'’Institut partage son expérience avec les autorités nationales des ÉtatsEtats membres responsables de la politique de notification.
- 19 Jul 2013 – todayin force
- 21 Dec 2010 – 19 Jul 2013earlier wording