Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseu…
Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
In forceTypeactDate27 May 2016Since20 Apr 2016Articles38Cited by2 documents
- 14Présomption de conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs.
- 15Procédures d’évaluation de la conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs.
- 16Procédures d’évaluation de la conformité pour les ascenseurs.
- 17Déclaration UE de conformité.
- 18Principes généraux du marquage CE.
- 19Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages.
- 20Autorité notifiante.
- 21Obligation d’information de l’autorité notifiante.
- 22Exigences applicables aux organismes notifiés.
- 23Présomption de conformité des organismes notifiés.
- 24Filiales et sous-traitants des organismes notifiés.
- 25Demande de notification.
- 26Procédure de notification.
- 27Restriction, suspension et retrait d’une notification.
- 28Obligations opérationnelles des organismes notifiés.
- 29Obligation des organismes notifiés en matière d’information.
- 30Coordination des organismes notifiés.
- 31Surveillance du marché de l’Union européenne et contrôle des ascenseurs ou des composants de sécurité pour
- 32Procédure applicable aux ascenseurs et aux composants de sécurité pour ascenseurs qui présentent un risque
- 33Procédure de sauvegarde de l’Union européenne.
- 34Ascenseurs ou composants de sécurité pour ascenseurs conformes qui présentent un risque.
- 35Non-conformité formelle.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.