ANNEXE II
A. Contenu de la déclaration UE de conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs
La déclaration UE de conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs comprend les éléments suivants:
la raison sociale et l’adresse du fabricant;
le cas échéant, la raison sociale et l’adresse du mandataire;
la description du composant de sécurité pour ascenseurs, la désignation du type ou de la série et le numéro de série s’il existe; elle peut inclure, si c’est nécessaire à l’identification du composant de sécurité pour les ascenseurs, une image;
la fonction de sécurité exercée par le composant de sécurité pour ascenseurs si elle ne se déduit pas de manière évidente de la description;
l’année de fabrication du composant de sécurité pour ascenseurs;
toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond le composant de sécurité pour ascenseurs;
une déclaration indiquant que le composant de sécurité pour ascenseurs est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union européenne;
le cas échéant, la référence ou les références à la norme ou aux normes harmonisées utilisées;
le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’examen UE de type des composants de sécurité énoncés à l’annexe IV, partie A, et à l’annexe VI, et la référence de l’attestation d’examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié;
le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué la procédure d’évaluation de la conformité à taper avec un contrôle par sondage des composants de sécurité pour ascenseurs énoncé à l’annexe IX;
le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant approuvé le système de qualité appliqué par le fabricant conformément à la procédure d’évaluation de la conformité énoncée à l’annexe VI ou VII;
le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son mandataire;
la date et le lieu de la signature;
la signature.
B. Contenu de la déclaration UE de conformité pour les ascenseurs
La déclaration UE de conformité pour les ascenseurs est rédigée dans la même langue que les instructions visées à l’annexe I, point 6.2, et comprend les éléments suivants:
la raison sociale et l’adresse de l’installateur;
la cas échéant, la raison sociale et l’adresse du mandataire;
la description de l’ascenseur, la désignation du type ou de la série, le numéro de série et l’adresse où est installé l’ascenseur;
l’année d’installation de l’ascenseur;
toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond l’ascenseur;
une déclaration indiquant que l’ascenseur est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union européenne;
le cas échéant, la référence ou les références à une ou des normes harmonisées utilisées;
le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’examen UE de type des ascenseurs énoncé à l’annexe IV, partie B, et la référence de l’attestation d’examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié;
le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué la procédure de vérification à l’unité pour les ascenseurs énoncée à l’annexe VIII;
le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’inspection finale de l’ascenseur pour les ascenseurs énoncée à l’annexe V;
le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant approuvé le système d’assurance de la qualité appliqué par l’installateur conformément à la procédure d’évaluation de la conformité énoncée à l’annexe X, XI ou XII;
le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la déclaration au nom de l’installateur ou de son mandataire;
la date et le lieu de la signature;
la signature.