Chapitre 5 Surveillance du marché de l’Union européenne, contrôle des ascenseurs ou des composants de sécurité
- 31Surveillance du marché de l’Union européenne et contrôle des ascenseurs ou des composants de sécurité pour
- 32Procédure applicable aux ascenseurs et aux composants de sécurité pour ascenseurs qui présentent un risque
- 33Procédure de sauvegarde de l’Union européenne.
- 34Ascenseurs ou composants de sécurité pour ascenseurs conformes qui présentent un risque.
- 35Non-conformité formelle.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.