Chapitre 3 Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs.
- 14Présomption de conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs.
- 15Procédures d’évaluation de la conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs.
- 16Procédures d’évaluation de la conformité pour les ascenseurs.
- 17Déclaration UE de conformité.
- 18Principes généraux du marquage CE.
- 19Règles et conditions d’apposition du marquage CE et d’autres marquages.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.