Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er(Mém. A - 223 du 17 décembre 2010, p. 3603; doc. parl. 6118)
modifiée par
Loi du 9 juillet 2013 modifiant la loi du 15 décembre 2010 et celle du Conseil d'Etat du 7 décembre 2010 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:relative à la sécurité des jouets.
(Mém. A - 120 du 15 juillet 2013, p. 1930; doc. parl. 6473)
Texte coordonné au 9 juillet 2013