Sur demande, les opérateurs économiques identifient à l’intention de l’Institut:
tout opérateur économique qui leur a fourni un jouet;
tout opérateur économique auquel ils ont fourni un jouet.
Les opérateurs économiques doivent être en mesure de fournir les informations visées au premier alinéa pendant une durée de dix ans à partir de la date de mise du jouet sur le marché, dans le cas du fabricant, et pendant une durée de dix ans à partir de la date où le jouet leur a été fourni, dans le cas des autres opérateurs économiques.