Art. 52 Loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière.

In forcesince 16 Feb 1889

La partie qui aura contesté la demande en subrogation, sera, si elle succombe, condamnée personnellement aux dépens.

Le poursuivant contre lequel la subrogation aura été prononcée, sera tenu de remettre les pièces de la poursuite au subrogé, sur son récépissé; il ne sera payé de ses frais de poursuite qu'après l'adjudication, soit sur le prix, soit par l'adjudicataire.