L'exploitation à ciel ouvert peut avoir lieu sans permission, sous la surveillance de police de l'administration, et avec l'observation des lois et règlements.
Les art. 57 et 58 de la loi du 21 avril 1810 sont abrogés.
L'exploitation à ciel ouvert peut avoir lieu sans permission, sous la surveillance de police de l'administration, et avec l'observation des lois et règlements.
Les art. 57 et 58 de la loi du 21 avril 1810 sont abrogés.
Loi du 29 août 1951 soumettant les exploitations minières à un régime spécial d'autorisa…1Law
Par dérogation à l'article 20 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer et aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 14 août 1934 soumettant l'exercice de certaines professions à une autorisation …