Les riverains, qui pour l’exploitation de leurs héritages doivent franchir les fossés d’un chemin, seront tenus d’établir et d’entretenir sur ces fossés des planches ou ponceaux. Les autorités communales, en autorisant ces constructions, prescriront aux propriétaire les mesures nécessaires pour assurer libre écoulement des eaux.
Toutefois les riverains qui voudraient combler momentanément les fosses d’un chemin pour l’exploitation de leur fonds, pourront le faire avec l’assentiment de l’autorité locale et à charge de les rétablir aussitôt que leurs travaux agricoles seront terminés. En cas de retard ou de négligence, il y sera pourvu à leurs frais, sans préjudice au dommage que le retard a pu occasionner et aux peines qu’ils pourront avoir encourues.