Art. 37 Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux.

In forcesince 13 Feb 1863

Ils feront, au moins une fois par mois, la visite de tout les travaux confiés à leur inspection. Ils tiendront un journal de leurs opérations, constatant jour par jour leur présence dans les diverses communes et le résultat de leurs visites.

Ils adresseront, dans les cinq premiers jours de chaque mois, au conducteur sous les ordres duquel sont placés, un état conforme au modèle qui sera prescrit par le Conseil de Gouvernement, des opérations par eux faites dans le mois précédant. Leur présence dans les diverses communes sera attestée par la signature du bourgmestre ou échevin.

Changed on 13 Feb 1863

Ils adresseront, dans les cinq premiers jours de chaque mois, au conducteur sous les ordres duquel ils sont placés, un état conforme au modèle qui sera prescrit par le Conseil de Gouvernement, des opérations par eux faites dans le mois précédant. Leur présence dans les diverses communes sera attestée par la signature du bourgmestre ou échevin.

  1. 13 Feb 1863 – todayin force
  2. 6 Aug 1844 – 13 Feb 1863earlier wording