Outre les inspections périodiques, les conducteurs sont tenus de faire des inspections partielles, toutes les fois qu’elles deviennent nécessaires. Il leur est d’ailleurs recommandé de se transporter sur les lieux des travaux aussi souvent que possible.
Art. 33 Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux.
In forcesince 13 Feb 1863
Changed on 13 Feb 1863
Outre les inspections périodiques, les conducteurs sont tenus de faire des inspections partielles, toutes les fois qu'’elles deviennent nécessaires. Il leur est d'’ailleurs recommandé de se transporter sur les lieux des travaux aussi souvent que possible.
- 13 Feb 1863 – todayin force
- 6 Aug 1844 – 13 Feb 1863earlier wording