, Decision_act (EU) 1972/468

In forcesince 18 Dec 1972

considérant que les intéressés font valoir des difficultés d'adaptation des capacités à la demande, difficultés qui tiendraient principalement à la nécessité d'ordre économique et technique de construire des unités de production sans cesse plus grandes, aux fluctuations saisonnières de la demande et à sa faible élasticité par rapport aux prix;

considérant que la Commission est fondée à penser que les intéressés surestiment ces difficultés et à douter qu'elles puissent être résolues, le cas échéant, par l'accord sur les quotas qui a été notifié;

considérant que les fluctuations saisonnières jouent aux Pays-Bas un rôle moins important que dans les autres États membres en raison du climat maritime qui y prédomine ; que ces fluctuations n'affectent d'ailleurs pas seulement le marché du ciment ; que, en outre, en raison de l'accroissement considérable des besoins des industries de transformation du ciment moins tributaires des conditions météorologiques et en raison de l'augmentation de la construction en hiver, la demande est de moins en moins soumise aux fluctuations saisonnières ; qu'il est possible par ailleurs de remédier, dans une certaine mesure, à cette difficulté en développant la production de clinker ou du moins en achetant de nouveaux silos et en octroyant des rabais d'hiver ; que l'objection suivant laquelle il n'est guère possible de provoquer un accroissement de la demande en jouant sur le prix du ciment est valable à la rigueur pour la construction de logements, mais non pas pour les constructions de ciment en général et pas davantage pour l'industrie de transformation du ciment qui n'est pas tributaire des conditions météorologiques, comme par exemple pour les 350 fabricants de produits en béton ayant leur siège aux Pays-Bas;